MENTIONS LÉGALES

 

 

PROPRIÉTAIRE

Adrien MARCHAND
Entrepreneur individuel
112 Avenue Jean Moulin 83640 SAINT-ZACHARIE

SIRET : 50238706100059
E-mail : cimespaysages@gmail.com
Tel: 06 63 07 79 65 

 

WEBMASTER

Gaelle HILLION | Creagraphik

 

HÉBERGEUR

WIX
https:// wix.com

 

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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1. Préambule

​

La société Cîmes Paysage accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de manière claire et transparente sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation du site internet.

Cîmes Paysage s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable en matière de protection des données.

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2. Responsable du traitement

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Le responsable du traitement est :

Cîmes Paysage | Adrien MARCHAND
83640 SAINT-ZACHARIE
Téléphone : 06 63 07 79 65 
E-mail : cimespaysages@gmail.com
SIRET : 50238706100059

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessus.

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3. Données personnelles collectées

​

Dans le cadre de l'utilisation du site, Cîmes Paysage peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification

• Nom et prénom ;

• Nom de société (le cas échéant).

Données de contact

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse postale (si communiquée).

Données relatives aux demandes

• Contenu des messages transmis via le formulaire de contact ou par e-mail ;

• Informations nécessaires à l'étude d'un projet ou à l'établissement d'un devis.

Données de navigation

• Adresse IP ;

• Type de navigateur ;

• Système d'exploitation ;

• Pages consultées ;

• Date et heure de connexion ;

• Données statistiques de fréquentation du site.

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4. Finalités et bases légales des traitements

​

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Finalité

• Répondre aux demandes de contact

• Établir des devis

• Assurer le suivi des échanges avec les clients et prospects

• Gérer la relation commerciale

• Améliorer le fonctionnement du site

• Mesurer l'audience du site

• Assurer la sécurité du site

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5. Destinataires des données

​

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Cîmes Paysage.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

• l'hébergeur du site ;

• le prestataire de maintenance informatique ;

• les outils de mesure d'audience et de statistiques.

Ces prestataires n'agissent que sur instruction de Cîmes Paysage et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

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6. Durée de conservation des données

​

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

• Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange ;

• Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle puis archivage selon les obligations légales ;

• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables ;

• Cookies : selon les durées prévues par la réglementation applicable.

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7. Hébergement des données

​

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union européenne ou dans un pays offrant un niveau de protection adéquat conformément à la réglementation applicable.

Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.

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8. Droits des utilisateurs

​

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès ;

• Droit de rectification ;

• Droit à l'effacement ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition ;

• Droit à la portabilité des données ;

• Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

• Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande à : cimespaysages@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve de la vérification de l'identité du demandeur.

​

9. Réclamation auprès de la CNIL

​

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

​

10. Politique relative aux cookies

​

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Cookies utilisés

Le site peut utiliser différents types de cookies : Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

Cookies de mesure d'audience. Ils permettent de recueillir des informations statistiques anonymisées sur la fréquentation du site afin d'améliorer son fonctionnement. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Gestion des cookies

Lors de sa première visite, l'utilisateur est invité à accepter, refuser ou paramétrer l'utilisation des cookies via un bandeau de gestion du consentement. L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le gestionnaire de cookies du site ou via les paramètres de son navigateur.

​

11. Sécurité

​

Cîmes Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de garantir un niveau de sécurité approprié au risque et de protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

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12. Modification de la politique de confidentialité

​

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : juin 2026